Ce rapport présente les résultats d’une étude comparative européenne portant sur la représentativité syndicale des indépendants. En plus de constituer un état des lieux de leur situation en termes de besoins (protection sociale, négociation collective), ce document de recherche formule des priorités visant à mieux protéger ces travailleurs atypiques.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la […]
La Direction générale du travail, la Direction de la Sécurité sociale et Délégation à l’emploi et à la formation professionnelle ont rendu au ministère du Travail et au ministère des Solidarités et de la Santé, une circulaire relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique. Ce document, rendu public […]
L’intense séquence de la réforme du Code du travail n’est pas terminée mais l’étape de la présentation des ordonnances a été franchie et il est déjà possible d’en tirer quelques conclusions. Notre première conviction est que ces ordonnances marquent une réelle évolution, mais qu’y voir une transformation au vrai sens du terme (transformer, selon le Larousse, […]
Quelques jours après la présentation des ordonnances de réforme du Code du travail, le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé le 5 septembre à Dijon son plan en faveur des travailleurs indépendants. Entouré d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Benjamin Griveaux, […]