La protection sociale des travailleurs indépendants évolue

janvier 15, 2019 Actualité, Infos

illustrationLe 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.

Enjeux de la réforme

Cette réforme devrait permettre aux travailleurs indépendants de disposer d’un système de sécurité sociale plus souple et plus réactif. L’interlocuteur auquel les travailleurs indépendants devront s’adresser sera unique.

La réforme permettra aux indépendants d’être mieux accompagnés et favorisera le développement de leurs activités, tout en prenant en compte les spécificités liées à leur statut.

Un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : pilote de la réforme

La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants a prévu la création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, mis en place le 1er janvier 2019. L’assemblée générale du CPSTI sera composée de 24 membres nommés pour quatre ans (trois ans pour le premier mandat) dont 15 représentants des travailleurs indépendants, 7 représentants des travailleurs indépendants retraités, l’ensemble étant désigné par les syndicats, et deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale. Ces principales missions sont de :

  • veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ;
  • déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants ;
  • piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent.

Une Sécurité sociale des indépendants : pour qui ?

Les personnes affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI)

  • les entrepreneurs individuels
  • les associés unique d’EURL
  • les associés des sociétés en nom collectif (SNC)
  • les gérants majoritaires de SARL
  • les gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral SELARL
  • les associés de sociétés civiles professionnelles (SCP)
  • les associés de sociétés en participation (SEP)

> Également à lire sur le site de la Fondation Travailler autrement, Étude – Les travailleurs indépendants : identités, perceptions, besoins

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