entreprendre, de l'idée à l'action
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Entreprendre : de l’idée à l’action

Vous avez un projet de création d’entreprise ? Découvrez les différentes options qui s’offrent à vous pour vous aider à choisir le statut juridique qui correspond le mieux à vos aspirations et à vos besoins. 

Le choix d’une structure repose généralement sur les critères suivants : la nature de l’activité, la volonté d’entreprendre seul ou de s’associer, l’organisation patrimoniale, les besoins financiers, le fonctionnement de l’entreprise, le régime social de l’entrepreneur, le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise, la crédibilité vis-à-vis des partenaires, des fournisseurs et des clients. Si vous souhaitez entreprendre seul, quelle que soit votre activité, vous devrez opter soit pour la création d’une entreprise individuelle, soit d’une société. 

 

L’entreprise individuelle 

L’entreprise individuelle n’est exploitée, comme son nom l’indique, que par une seule personne, et se caractérise par le fait que son dirigeant et elle ne forment qu’une seule et même personne d’un point de vue juridique. Elle se décline en deux régimes :  

  • L’Entreprise individuelle “classique” est un régime qui s’adresse principalement aux personnes souhaitant exercer une activité nécessitant peu d’investissement et engendrant des risques limités, sans être limitée en chiffre d’affaires. Ce régime permet d’exercer n’importe quelle activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, agricole) et garanti une grande liberté d’action.
  • La Micro-entreprise est un régime simplifié qui s’adresse aux entrepreneurs individuels réalisant un chiffre d’affaires limité, idéal pour tester une activité ou l’exercer de façon accessoire en complément d’une autre. Ce régime est compatible avec certains types d’activités. C’est un choix populaire pour les petites activités indépendantes. Le micro-entrepreneur est aussi plus connu sous le nom d’auto-entrepreneur. 

Si vous opter pour le statut d’entrepreneur individuel, quel que soit le régime, il faudra s’immatriculer au Registre national des entreprises. Par ailleurs, dans les deux cas, l’entrepreneur relèvera du régime social du travailleur non salarié, affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie. 

 

La société 

En choisissant la société, vous donnerez naissance à une nouvelle personne morale distincte de vous juridiquement. La société est une entité autonome. 

  • L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une forme de société à responsabilité limitée (SARL) constituée d’un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu’une SARL classique, exception faite des aménagements nécessaires à la présence d’un seul associé. L’associé unique exerce alors la fonction de gérant, il relève donc du régime des travailleurs non-salariés.
  • La Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une SAS avec un seul associé. La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, et l’associé, s’il est salarié de son entreprise, sera aussi soumis à l’impôt sur le revenu. Cette forme juridique a des caractéristiques intéressantes pour un créateur d’entreprise qui souhaite entreprendre seul. Le président de la SASU est un “assimilé salarié”, il relève donc du régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié cadre (hors couverture chômage). 

 

Entreprendre autrement 

L’entrepreneuriat ne se limite pas à la création ou à la reprise d’une entreprise. Il existe en effet des alternatives intéressantes qui offrent des garanties supplémentaires à l’entrepreneur. 

  • La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises qui sont juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Le franchisé acquiert en effet auprès du franchiseur le droit d’utiliser son enseigne et/ou sa marque et son savoir-faire, ainsi que le droit de commercialiser des produits ou des services tout en bénéficiant d’une assistance commerciale ou technique. Le franchiseur reste donc le propriétaire de la marque et/ou de l’enseigne ainsi que du savoir-faire et perçoit une contribution financière de la part du franchisé. Ce dernier bénéficie immédiatement de la notoriété de la franchise et peut profiter d’une formation adaptée, d’un contrôle et d’une assistance permanente tout au long de son exploitation. S’il s’agit d’une façon plus sûre d’entreprendre, le franchisé est moins indépendant qu’un entrepreneur classique.

D’autres formules permettent de lancer son activité indépendante sans créer d’entreprise. Vous obtenez ainsi le statut d’entrepreneur tout en étant porté juridiquement par une autre structure, pour pouvoir tester votre activité ou répondre à une demande ponctuelle. Ces structures proposent de nombreux services ainsi que des formations intéressantes pour leurs bénéficiaires. 

  • Les coopératives d’activité s’adressent à toute personne à la recherche d’un cadre légal pour tester son activité indépendante ou pérenniser une activité qui a déjà bien démarré. En règle générale, le bénéficiaire signe un contrat d’entrepreneur-salarié-associé avec la coopérative ou un Cape grâce auquel il bénéficie d’une couverture sociale. Toutes les activités ne peuvent pas être exercées dans ce cadre.
  • Les couveuses adhérentes de l’Union des couveuses d’entreprises s’adressent à tout porteur de projet à la recherche d’un cadre légal pour tester son projet de création d’entreprise tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé au métier d’entrepreneur. L’entrepreneur à l’essai signe un contrat Cape avec la couveuse et conserve ses allocations au chômage. Toutes les activités ne peuvent pas être exercées dans ce cadre.
  • Les sociétés de portage salarial s’adressent à toute personne ayant un statut de cadre, disposant d’une expertise et d’une autonomie, et qui recherche un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d’activité indépendante de façon ponctuelle ou permanente. Le travailleur dispose du statut de salarié porté, qui lui permet d’avoir accès entre autres aux allocations chômage. Dans ce cadre, ce sont principalement des activités de conseil ou des professions intellectuelles qui sont exercées. 

 

En somme, le choix du régime entrepreneurial dépend de divers facteurs, et il est essentiel de bien comprendre les implications de chaque option pour prendre une décision éclairée avant de se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat. A vous de jouer !