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Rapports

Rapport Badinter : définir les principes essentiels du droit du travail

Le comité présidé par Robert Badinter à la demande du Premier ministre a été chargé de mener une étude sur les principes essentiels du droit du travail pour orienter le prochain Code du Travail. En résulte en janvier 2016 le rapport au Premier Ministre, comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, […]

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Un Code du Travail pour le XXIème siècle

Une note sur les orientations du Gouvernement de la réforme du Code du Travail a été présenté par Manuel Valls le 4 novembre. Le Gouvernement souhaite refonder l’architecture du Code du Travail, cette refonte passera par une mission de définition des principes, confiée à Robert Badinter puis de là s’en suivra une commission de refondation […]

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Références

Rapport Mettling : une autre façon d’appréhender le travail

Le Rapport Mettling sur le numérique et la vie au travail met en lumière les formes d’emploi hors salariat ainsi que l’évolution du statut de salarié il montre également comment la révolution numérique conduit à de nouvelles formes d’emploi. Voici le troisième et dernier article de notre série d’articles sur le Rapport Mettling.