Le projet de loi « Noé » (pour “nouvelles opportunités économiques”) a pour objectif de développer la croissance, l’emploi et le bien être en France à travers les nouvelles technologies numériques. Emmanuel Macron, instigateur du projet de loi, présentera ce dernier en janvier 2016 en Conseil des ministres.

Une articulation entre les nouvelles technologies et le marché du travail

Comme l’a montré le rapport Mettling, la transformation numérique que nous vivons transforme le modèle économique du pays. Elle fait également émerger de nouveaux acteurs qui bouleversent le milieu traditionnel.

Cette évolution mène notamment à l’évolution du travail, laissant apparaître de nouvelles formes d’emploi comme le coworking, le télétravail, le portage salarial etc.

Le projet de loi Noé doit justement permettre de créer une articulation entre l’évolution numérique et la façon de travailler, afin que certains secteurs évoluent et ne disparaissent pas en étant rattrapés par le numérique. Il est nécessaire de prendre les devants et de se préparer correctement à ce bouleversement des nouvelles technologies numériques.  Le Ministre de l’économie le dit lui même « tous les secteurs ont été touchés ou seront touchés à plus ou moins court terme. Nous n’avons pas le choix , la révolution du numérique est en train de se passer. » « Ces transformations sont des gains pour le consommateurs, pour les entreprises et des potentialités de relocalisation de certains emplois« .  D’ici 2020, 50% des emplois seraient automatisables.

Anticiper les mutations technologiques

Afin que la transformation numérique devienne un atout pour le secteur professionnel, le Gouvernement doit accompagner ces bouleversements. C’est à cela qu’essaie de répondre le projet de loi “Noé”, mettant en avant quelques priorités.

  • L’émergence d’une économie de l’innovation

Bercy propose d’adapter la structure de financement à travers l’investissement productif, l’investissement dans l’immatériel et  le financement en capital. Ces financements permettront d’aider les investissements des start-up dans le but qu’elles acquièrent une taille internationale. Emmanuel Macron souligne qu’il faut « moderniser les outils de régulation », « tout en préservant la plus grande sécurité juridique ». L’économie de l’innovation passe également par l’ouverture des données qui sont une nouvelle ressource de l’économie numérique. Elles doivent être accessibles à tous.

  • Le soutien de la numérisation des secteurs traditionnels de l’économie

Pour cela il faudra adapter les niveaux de qualification, Emmanuel Macron souhaite créer plus d’emploi qui demandent peu de qualifications mais aussi les rendre plus accessibles. « La France, qui se distingue par sa difficulté à créer des emplois peu qualifiés, peut profiter de cette dynamique en levant les barrières à l’accès à ces activités », juge Bercy.

  • Donner des accès et offrir des sécurités individuelles

Le projet de loi propose de moderniser les outils de régulation. Mais l’élaboration du  compte personnel d’activité, dans lequel la Fondation a collaboré à travers son Président Patrick Levy-Waitz,  permettrait également de sécuriser les parcours individuels des travailleurs. Le Ministre estime que le CPA « est une sécurité individuelle dans le marché de l’emploi. Il y a une différence entre chercher à protéger l’emploi et protéger les individus. L’emploi se transforme, nous devons accompagner la formation des personnes dont l’emploi serait affecté par la révolution numérique ».

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