La 4ème conférence sociale pour l’emploi, pendant laquelle plusieurs Ministres ont animé des tables rondes s’est tenue le 19 octobre 2015. Le ministère du Travail de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ensuite transmis aux partenaires sociaux la feuille de route pour 2015/2016.

Un programme bien développé

La feuille de route transmise par le Ministère retranscrit les grands axes abordés lors de la conférence. Au-delà des réponses immédiates, l’exécutif prévoit d’harmoniser certaines parties du Code du Travail en les aménageant sur trois niveaux d’articulation et ce dès que la loi de 2016 sera ratifiée et publiée. On retrouvera au sein de ces trois niveaux, un socle auquel on ne pourra déroger, des dispositions relevant d’accords collectifs et des règles supplétives en cas d’absence d’accord,  sans oublier celles qui viennent suppléer l’absence d’accord.

La refonte du modèle social est également au cœur de cette feuille de route, ayant pour objectif d’ouvrir de nouveaux droits. Afin d’y parvenir, deux grosses réformes présentes au cœur de l’actualité ces dernières semaines seront nécessaires. D’une part la réforme du droit du travail, d’autre part la création du Compte Personnel d’Activité, projet sur lequel Patrick Levy-Waitz Président de la Fondation Travailler Autrement, a largement contribué. Ce dernier permettra de répondre aux besoins des actifs en facilitant notamment les transitions professionnelles et la mobilité des travailleurs. Pour cela, le CPA devra sécuriser les parcours professionnels afin d’encourager cette démarche. Les actifs exerçant en dehors du champ salarial, devront également être pris en compte dans cette réforme.

La réforme sur le Droit du Travail, quant à elle, devra accorder « une plus grande place à la négociation collective dans les branches et les entreprises pour mieux s’adapter aux aspirations des salariés et à la diversité des situations des entreprises ».

Afin que cette feuille de route soit bien suivie et que le dialogue social se modernise, il est nécessaire que les acteurs syndicaux soient reconnus dans les entreprises et que des moyens soient mis à leur disposition. L’année 2016 sera une année importante pour le droit social français ainsi que pour le marché du travail.

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