Le rapport sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » réalisé par Jean Denis Combrexelle a été remis à Manuel Valls le 9 septembre 2015 à Matignon. Le rapport formule 44 propositions, et met la négociation collective en avant, allant même jusqu’à inscrire dans le préambule de la Constitution les « grands principes de la négociation collective« . 

Le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, d’une mission sur « l’élargissement de la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales. Il s’agira en particulier (…) de faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés. »
Quelques propositions du rapport :
  • Élaborer une pédagogie de la négociation collective démontrant le caractère rationnel et nécessaire de celle-c
  • Agir sur les représentations, à travers desactions de sensibilisation, formation, organisation des DRH, pour valoriser le dialogue social.
  • Faire évoluer les conditions de la négociation
  • Agir sur le tempo de la négociation, limiter la durée des accords de branche et d’entreprise
  • Améliorer l’intelligibilité des accords
  • Confirmer le rôle de garant de l’État (comme accompagnant la négociation et garant de la légalité des accords)
  • Mettre en valeur les pratiques de dialogue social informel

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