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Loi Sapin 2 : des effets pour les micro-entrepreneurs

Le projet de loi Sapin 2 a été présenté le 30 mars. Intitulé « Transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie », il comporte 3 volets (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique). Ce dernier volet modifie notamment le statut des micro-entrepreneurs. 

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« Noé », le projet de loi qui allie numérique et emploi

Le projet de loi « Noé » (pour “nouvelles opportunités économiques”) a pour objectif de développer la croissance, l’emploi et le bien être en France à travers les nouvelles technologies numériques. Emmanuel Macron, instigateur du projet de loi, présentera ce dernier en janvier 2016 en Conseil des ministres.