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Le Gouvernement dévoile les mesures du « Plan Indépendants »

Lors des rencontres de l’U2P, l’Union des Entreprises de Proximité, le Président de la République Emmanuel Macron a détaillé aux plus de 800 représentants des chefs d’entreprises de proximité les mesures du plan en faveur des travailleurs indépendants. Décryptages.

Les travailleurs indépendants, une «chance pour la France» 

Depuis 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, accorde une attention toute particulière aux près de 3 millions de travailleurs indépendants. Plusieurs réformes ont été mises à l’oeuvre, parmi lesquelles la baisse des charges et le changement du régime social, et plus récemment le plan d’aide aux travailleurs indépendants durant la crise sanitaire.

            « Par les services de proximité qu’ils offrent, ils assurent le maintien d’un lien économique et social indispensable dans nos territoires. Ils incarnent des valeurs essentielles pour la vitalité de notre pays. […] Qu’ils continuent de créer, d’innover, de recruter, de transmettre. C’est le sens du “Plan indépendant » – Emmanuel Macron

Les travailleurs indépendants représentent aujourd’hui près de 12% de l’emploi en France. Par ailleurs, une hausse de 25% des travailleurs indépendants entre 2003 et 2017 a été observée, soit une augmentation 10 fois plus rapide que la population salariée. Cette manière de concevoir l’emploi séduit donc de plus en plus et semble constituer, pour le Gouvernement, un moteur actuel et futur de l’économie française.

Alors que la reprise économique semble être d’actualité, le Gouvernement déploie un nouveau plan articulé autour de 5 axes et 20 mesures détaillés par le Président. Il devrait pouvoir être appliqué dès 2022.

Un plan en 5 axes du Gouvernement pour encourager les travailleurs indépendants

  • Axe 1 : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
  • Axe 2 : Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
  • Axe 3 : Faciliter la reconversion et la formation des indépendants
  • Axe 4 : Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire
  • Axe 5 : Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information

Zoom sur l’amélioration et la simplification de la protection sociale des indépendants

Dans cette partie du plan indépendant, le Gouvernement souhaite faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles en baissant le taux de cotisation. Le plan ouvrira le statut de conjoint collaborateur au concubin du chef d’entreprise qui pourra alors également bénéficier d’une protection sociale, de droits à la retraite et de la formation professionnelle. Le plan devra permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel.

Les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif seront supprimées. Le plan prévoit également de neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières. Enfin, le Gouvernement veut préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire notamment l’évènementiel, la culture et l’hôtellerie-restauration.

Retrouvez le plan indépendant en intégralité  et l’analyse de Patrick Lévy-Waitz, président de la Fondation

Voir également sur le site de la Fondation Travailler autrement  : Les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants, Les startups et le travail indépendant