Les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

mars 20, 2020 Actualité, Infos

insee_emploi_chomage_revenusFace à la crise engendrée par le Covid-19, le ministère de l’Économie, des Finances de l’Action et des Comptes publics, mais également le ministère du Travail ont annoncé un certain nombre de Mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants. Quelles sont-elles ?

Le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises, aux startups et aux travailleurs indépendants

Tout d’abord le ministère propose des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

Du coté des petites entreprises, des indépendants, et des microentreprises, une aide de 1 500 € pourra être accordée grâce au fonds de solidarité. Dans un communiqué, l’Urssaf précise que l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants : « Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre)« . Enfin, les artisans ou commerçants vous pouvez vous signaler sur internet via le site secu-independants.fr, ou par téléphone au 3698.

Par ailleurs, une mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance sera mise en plus pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) s’organisera pour aider à la négociation d’un rééchelonnement des crédits bancaires pourra être envisagé. 

L’Etat et les collectivités locales reconnaitront le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé que nous exposerons par la suite sera repensé pour permettre aux entreprises de préserver l’emploi. 

Enfin, le gouvernement a annoncé ce dimanche 22 mars 2020 que les #entreprises et #indépendants qui devaient payer leurs cotisations le 5 avril prochain pourraient reporter le versement. Les entreprises vont aussi pouvoir obtenir en avance le remboursement de crédits d’impôts.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Pour ceux qui découvre ce mode de travail, nous vous invitons a (re)lire notre article « Le télétravail c’est la santé ». Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées. Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. De fait, les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour limiter les contacts. Concernant la restauration, les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table.

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Des solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans ont aussi été proposées. Même si la priorité est donnée au télétravail, lorsqu’il est possible, si ce mode de travail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat.

Pour plus d’infos :

> Toutes les informations sur le site d’Ameli

> Pour télécharger les attestations de déplacement déogatoire

> Pour télécharger la fiche « Les mesures de soutien et les contacts »

> Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises 

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