Livre – Un nouveau droit de l’activité professionnelle
« Travailler au XXIè siècle, l’ubérisation de l’économie ? », de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette (Odile Jacob, 144 pages, 19,90€).
L’ouvrage est la publication d’un rapport rédigé par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette visant à proposer une refonte juridique en vue d’un « nouveau droit de l’activité professionnelle ». En effet, et c’est ce que porte le titre « Travailler au XXIe siècle. L’ubérisation de l’économie », le système juridique actuel est de moins en moins adapté à une période où les TIC influent sur le travail et sur l’économie et où certains secteurs voient croitre la part de leurs travailleurs indépendants.
Le sujet
Le trois parties du livre (les enjeux, l’état des lieux et les propositions) sont construites de la même manière : par un aller-retour permanent entre la description de la situation et des enjeux socio-économique et une analyse poussée de la capacité (ou non) du droit à y répondre. C’est là la grande force de cet ouvrage, fruit de la collaboration entre un juriste et un économiste, qui porte leurs réflexions avec une grande rigueur et une argumentation poussée.
Les auteurs présentent ainsi de nombreuses données chiffrées et justifiées sur l’évolution socio-économique du travail. Deux constats sont centraux : d’une part, la place que prennent les TIC dans les activités, notamment pour les profils les plus qualifiés ; et, d’autre part, l’évolution du travail indépendant qui, sans être une déferlante comme cela peut être abusivement affirmé, recompose certains secteurs économiques et devrait continuer à se développer.
De là, ils démontrent les innombrables lacunes du système juridique qui encadre actuellement le travail et les activités économiques, construit sur un modèle sociétal entièrement centré sur le travail salarié en usine. Leurs explications des tensions et limites des Codes en vigueur sont éclairantes, bien qu’il soit préférable pour le lecteur de disposer d’un minimum de connaissances juridiques préalables étant donné la technicité du propos.
Cela les conduit finalement à émettre une série de proposition portant tant le concept de dépendance économique et sur un ensemble très large d’éléments liés aux protections sociales, qu’ils intègrent dans un unique « droit de l’activité professionnelle ».
Les auteurs
Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social et a été professeur associé à l’Université de Montpellier.
Gilbert Cette est professeur associé d’économie à l’Université d’Aix-Marseille.
La citation
« La construction de ce nouveau droit de l’activité professionnelle vise à concilier le besoin de nouvelles flexibilités organisationnelles et celui de nouvelles protections des travailleurs. Ce, dans le contexte d’une autonomie croissante des plus qualifiés, qu’ils soient salariés ou non-salariés. Une opportunité est à saisir. Elle est certes de la responsabilité des pouvoirs publics ; mais les organisations syndicales représentatives de travailleurs et d’employeurs ont un rôle moteur à jouer, notamment en façonnant des constructions à partir du matériau d’excellence qu’est le droit conventionnel. »
> Pour en savoir plus, la fiche du livre
A lire également sur le site de la Fondation Travailler autrement :
> Rapport – Le travail indépendant : choix, nécessité et « gig économie » (McKinsey Global Institute)
> Article de revue – Où sont tous les travailleurs indépendants ? (Fox, 2014)