projet-de-loi-sapin-2Le projet de loi Sapin 2 a été présenté le 30 mars. Intitulé « Transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie », il comporte 3 volets (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique). Ce dernier volet modifie notamment le statut des micro-entrepreneurs. 

 

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