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Rapport Pascal Terrasse – L’économie collaborative

Le député et ancien ministre Pascal Terrasse a remis le 8 février son rapport sur l’économie collaborative, mission confiée par le Premier ministre en octobre 2015.  L’audition d’experts et de professionnels sur la thématique a été enrichie de quelques 250 contributions postées sur la plateforme de consultation Parlement et citoyens. L’économie collaborative se présente comme une […]

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Rapport Badinter : définir les principes essentiels du droit du travail

Le comité présidé par Robert Badinter à la demande du Premier ministre a été chargé de mener une étude sur les principes essentiels du droit du travail pour orienter le prochain Code du Travail. En résulte en janvier 2016 le rapport au Premier Ministre, comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, […]