Le projet de loi « Noé » (pour “nouvelles opportunités économiques”) a pour objectif de développer la croissance, l’emploi et le bien être en France à travers les nouvelles technologies numériques. Emmanuel Macron, instigateur du projet de loi, présentera ce dernier en janvier 2016 en Conseil des ministres.
Le Rapport Mettling sur le numérique et la vie au travail met en lumière les formes d’emploi hors salariat ainsi que l’évolution du statut de salarié il montre également comment la révolution numérique conduit à de nouvelles formes d’emploi. Voici le troisième et dernier article de notre série d’articles sur le Rapport Mettling.
La 4ème conférence sociale pour l’emploi, pendant laquelle plusieurs Ministres ont animé des tables rondes s’est tenue le 19 octobre 2015. Le ministère du Travail de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ensuite transmis aux partenaires sociaux la feuille de route pour 2015/2016.
La feuille de route transmise par le Ministère retranscrit les grands axes abordés lors de la conférence. Au-delà des réponses immédiates, l’exécutif prévoit d’harmoniser certaines parties du Code du Travail en les aménageant sur trois niveaux d’articulation et ce dès que la loi de 2016 sera ratifiée et publiée.
Deuxième volet de notre série d’articles sur le rapport Mettling : l’impact de la transformation numérique sur le lieu de travail des salariés mais également sur leur temps de travail.