Cette note de la Chaire Travail de la Paris School of Economics cherche à vérifier si la réforme de 2009 qui a raccourci la durée minimale de cotisation pour être éligible à l’assurance-chômage, la faisant passer de 6 mois au cours des 22 derniers mois à 4 mois au cours des 28 derniers mois, a eu un effet sur la durée moyenne des CDD.

Une adaptation massive des employeurs aux nouvelles conditions d’assurance-chômage

Les auteurs, Laura Khoury, Clément Brébion et Simon Briole, démontrent que suite à la réforme, le nombre de CDD de quatre mois a sensiblement augmenté au détriment des CDD de six mois, tandis que les CDD plus courts (1 ou 2 mois) n’évoluaient pas. Le dernier point prouve que ça n’était pas une tendance économique globale de réduction de la durée des contrats ; c’était donc une adaptation massive des employeurs aux nouvelles conditions d’assurance-chômage.

On constate en conséquence que les employeurs utilisent la protection sociale comme outil d’externalité négative : ils proposent les contrats les plus courts (donc plus précaires) possibles que les travailleurs accepteront quand même — ces derniers arbitrant en fonction de la principale contrainte d’une situation précaire : l’assurance-chômage.

Quid du bonus-malus ?

Les auteurs concluent que le mécanisme du bonus-malus sur la durée des contrats serait la meilleure méthode pour forcer les employeurs à rallonger les CDD. Notons par ailleurs que la réforme de l’assurance-chômage entrée en vigueur en 2020 met en place ce dernier dispositif, tout en rallongeant la durée nécessaire de travail pour obtenir une indemnisation. Restera à vérifier si les CDD se rallongeront sur la durée, ce qui confirmerait l’analyse des auteurs !

> Pour approfondir, l’article exhaustif (en anglais) et la note de synthèse

> Egalement à lire sur le site de la Fondation Travailler autrement, Réforme de l’assurance chômage : les principales mesures