rforme du travailLe 6 juin 2017, la Fondation Travailler autrement avait salué la volonté du Gouvernement de créer un nouveau pacte social. Trois mois plus tard, et après plus de 70 réunions de concertations avec les organisations syndicales et patronales, le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté « 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France ». Que contiennent-elles ?

Quelle est la philosophie de cette réforme ?

Le Premier ministre a rappelé que le travail est au cœur du modèle social français, qui nécessite un dialogue social constructif, capable d’aider ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi et les petites entreprises. Ce qui a poussé cette réforme est l’installation du chômage de masse en France et les gâchis humains, financiers et sociaux qui en découlent.

Pour réparer le pays, le Gouvernement propose d’adopter une position curative de toutes les causes du chômage, en commençant par le code du travail, souvent considéré comme un frein à l’embauche. 36 mesures concrètes donc, réparties en 4 objectifs pour « apporter aux 18 millions de salariés, aux 3 millions d’entreprises et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances ».

Quels sont les quatre objectifs de la réforme ?

DIjRVa8XcAI___I.jpg largeTout d’abord, il s’agit de donner la priorité aux TPE et aux PME, en les dotant, entre autres, d’un code du travail numérique pour réduire l’insécurité juridique à laquelle elles sont souvent confrontées ou encore en leur donnant les moyens de négocier directement avec un élu du personnel.

Le deuxième objectif vise à donner la capacité aux entreprise et aux salariés d’anticiper et de s’adapter de manière simple, rapide et sécurisée. Pour cela, de nouveaux champs de négociation seront ouverts à l’entreprise.

Le troisième objectif vise à octroyer de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés. Ainsi, on verra très prochainement se mettre en place une co-décision à la française sur la formation professionnelle ou l’égalité femmes-hommes notamment, dans les entreprises mettant en place le conseil d’entreprise par accord majoritaire, mais aussi un droit au télétravail sécurisé, souple, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.

Enfin, les textes prévoient des nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social en leur garantissant, par exemple, un accès à la formation professionnelle et à un bilan de compétences renforcé pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle, mais aussi en créant un observatoire de la négociation qui apportera des informations sur la progression de la négociation, des élus et des délégués syndicaux. Il suivra également les pratiques de discrimination syndicale.

Le Gouvernement présentera et proposera l’adoption des ordonnances en Conseil des ministres le 22 septembre prochain.

> Pour en savoir plus sur la réforme et consulter la totalité des ordonnances

> À lire également, le communiqué de presse de la Fondation Travailler autrement :
Pour un nouveau pacte social : entre liberté et sécurité

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