Propositions visant à favoriser les nouvelles formes d’emploi et les indépendants

Pour faire suite à sa note sur les effets contraires aux objectifs annoncés du rehaussement des seuils d’activité des auto-entrepreneurs, la Fondation Travailler autrement, formule 4 propositions concrètes visant à favoriser les nouvelles formes d’emploi et les indépendants.

Afin de promouvoir le régime des indépendants et les nouvelles formes d’emploi, divers types de mesures peuvent être envisagés :

1. Lever les freins à l’entrepreneuriat individuel

La Fondation Travailler autrement soutient diverses préconisations formulées par Catherine BARBAROUX dans son rapport « Lever les freins à l’entreprenariat individuel » de décembre 2015, notamment :

  • la poursuite de la simplification des régimes et des démarches administratives, dans l’attente de la consécration d’un statut unique du travailleur indépendant ;
  • la réorganisation de l’offre de formation aux candidats à la création d’entreprise ;
  • la mise à disposition d’outils de formation et d’accompagnement des entrepreneurs tout au long du développement de leur projet.

2. Fluidifier les transitions via un régime simplifié

La Fondation demande par ailleurs de mettre en place un régime simplifié permettant de fluidifier les transitions entre les différentes phases d’accroissement des structures des indépendants, et notamment la transition du régime de la micro-entreprise au régime réel. Le caractère automatique du recours à ces processus pour toutes les entreprises en fonction de leur taille permettrait par ailleurs de diminuer les avantages concurrentiels existant à ce jour entre les différents régimes des indépendants, dans l’attente de la convergence d’un grand statut de l’indépendant.

3. Améliorer la protection sociale des indépendants

L’amélioration de la protection sociale des indépendants doit être par ailleurs encouragée, notamment par la mise en place d’une option offerte aux indépendants : cotiser davantage afin de leur permettre d’améliorer leur protection en cas de maladie ou de retraite. La Fondation recommande par ailleurs un système à la la carte (cf. note jointe).  Ainsi serait donnée la possibilité aux autoentrepreneurs notamment, de recourir à des tiers de confiance dont l’objet serait purement administratif afin de favoriser l’accès des indépendants à une assurance chômage, un droit à la formation professionnelle et une assistance administrative sur le modèle des umbrella compagnies connues dans de nombreux pays dans le monde.

4. Mettre en place une commission mixte paritaire sur le portage salarial

Par ailleurs, en complément de la ratification de l’ordonnance du Portage Salarial prévu à l’article 38 du Projet de loi EL Komry sur la réforme du marché du travail, la Fondation Travailler autrement demande sans tarder la mise en place d’une commission mixte paritaire permettant la naissance d’une nouvelle branche professionnelle, demandée à l’unanimité par les Partenaires Sociaux réunis au sein de l’Observatoire paritaire du portage salarial depuis 6 mois.