3La Fédération des auto-entrepreneurs a présenté son livre blanc « Pour un renouveau du travail indépendant ». Ce guide pratique à l’usage des candidats à la présidentielle propose 17 mesures pour adapter l’auto-entrepreneuriat aux évolutions de la société telle que l’ubérisation. La FEDae soutient l’idée que le régime des auto-entrepreneurs, adopté par un million de Français selon la Fédération, doit être adapté pour devenir plus flexible, massif et accessible.

picture-1-1476971474Grégoire Leclercq, président de la FEDae a écrit dans ce Livre Blanc  : « Loin d’opposer les formes de travail, nous voulons croire que l’entrepreneur, dans toutes ses formes, sous toutes les structures possibles, sera le prochain moteur de l’économie française ». Les propositions de la FEDae s’articulent autour de quatre grands thèmes : massifier, simplifier, protéger et encadrer.

Massifier

  • Réinstaurer le nom « auto-entrepreneur » et l’esprit originel
    La FEDae souligne la confusion entre les termes « auto-entrepreneurs » et « micro-entrepreneurs ». Cette confusion a mené à des complexifications, notamment au sujet des cotisations mais aussi sur la pédagogie même de ce qu’est l’auto-entreprise. Le bénéfice de cette mesure serait que les créateurs d’entreprise auront les bonnes cartes en main pour choisir tel ou tel statut.
  • Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription
    Il faut, selon la FEDae, démocratiser les termes complexes présents dans la démarche d’inscription et faire de cette dernière qu’elle ne soit plus un parcours du combattant mais un parcours simplifié, unique. Il s’agit de faire gagner du temps aux auto-entrepreneurs et d’éviter les erreurs et le découragement.
  • Élargir et moderniser les activités, mieux les classer
    Aujourd’hui, le régime catalogue 280 métiers environ, mais il n’existe pas de dénomination pour les métiers nouveaux. De plus, les catégories de métiers ne sont pas toujours adaptées à certaines activités spécifiques. Pour mener à bien cette modernisation, la FEDae propose un suivi permanent des activités économiques.
  • Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité 
    La FEDae rappelle que les fonctionnaires sont plus contraints dans leur accès au régime de l’auto-entreprise. Elle propose donc d’ouvrir l’accès au régime aux fonctionnaires et d’interdire cet accès aux activités “incompatibles avec le bon fonctionnement du service”. En dernier recours, la Commission de Déontologie pourra être saisie et le sera obligatoirement sur les dossiers sensibles.
  • Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) 
    La FEDae propose de supprimer cette obligation issue de la Loi Pinel ACTPE. Pour assurer le suivi de la vie des entreprises, la FEDae propose de créer un « répertoire national dont la gestion serait confiée à un organisme public indépendant »
  • Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération
    La FEDae estime que le cout des SPI est élevé, ce qui peut représenter un frein pour la création d’entreprise. Pour faciliter le début d’activité, la FEDae propose de créer une journée de formation dont le cout serait de 50 €, « ouverte à toutes les activités » et que « de nombreux organisme de formation seraient habilités à dispenser ».

Simplifier

  • Supprimer la règle du prorata temporis
    Selon la Fédération, elle pénalise près de 3000 créateurs d’entreprise chaque année. La proposition de la FEDae va plus loin que la suppression en prévoyant que « pour la première année d’activité, par dérogation au II de l’article 293 B du code général des impôts, le dépassement de seuil est analysé uniquement si l’activité a été exercée sur une année civile complète ».
  • Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA
    L’objectif premier de la Fédération est de donner la possibilité d’entreprendre une activité qui génèrerait des recettes importantes en conservant la simplicité du régime et de permettre aux indépendants de droit commun de bénéficier également de ce dernier.
  • Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
    La FEDae rappelle que la CFE crée des inégalités « entre les auto-entrepreneurs en fonction de leur chiffre d’affaires, une difficulté majeure de collecte et une incohérence par rapport à l’ensemble du dispositif de l’auto-entreprise ». La Fédération propose ainsi un calcul de la taxe soit effectué sur le chiffre d’affaire réalisé. Ainsi, cela prolongera, entre autres, la durée de vie des entreprises qui réalise un faible chiffre d’affaire.

Protéger

  • Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
    Les droits acquis comme auto-entrepreneurs sont très éloignés de ceux acquis en tant que salariés. La FEDae propose que « le calcul des droits soit revu, avec l’instauration d’un minimal d’allocations versées décent (autour de 1 500 €), d’un calcul du supplément en pourcentage du chiffre d’affaires cotisé sur les trois dernières années, d’un contrôle du livre des recettes de l’année en cours pour éviter les possibilités de fraude. Elle propose également de « mettre en place des passerelles entre le Régime Général de la Sécurité Sociale et le RSI pour ne pas perdre les droits acquis chez l’un ou l’autre »
  • Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI
    Aujourd’hui les libéraux doivent, pour s’assurer en cas d’accident et de maladie, souscrire à une assurance complémentaire (la Prévoyance). En transférant plusieurs professions vers le RSI, près de 350 000 actifs seront mieux protégés en cas d’interruption d’activité, selon  la FEDae.
  • Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
    Même si la Prévoyance protège d’un certain nombre d’aléas, la question du chômage n’est pas vraiment claire. Ainsi, la Fédération des auto-entrepreneurs propose de créer une protection sociale universelle (salariés et indépendants confondus).
  • Mieux gérer les interactions avec la CAF
    Les démarches sont aujourd’hui trop complexes pour cumuler allocations sociales et activité d’auto-entrepreneurs. Pour la FEDae « il importe de clarifier les règles d’attributions des allocations et les rendre plus flexibles. Dans une logique de transparence, il serait souhaitable que la CAF publie des statistiques précises du nombre d’indépendants allocataires de telle ou telle aide. »

Encadrer

  • Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
    En plus de mener une étude sur le salariat déguisé, la Fédération propose de mener une campagne d’information et de sensibilisation sur la fraude et de créer une « charte de Bonne conduite entre les URSSAF et les représentants des auto-entrepreneurs ». L’opération sera menée par l’Etat.
  • Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
    Pour la FEDae, il s’agirait de faire évoluer la législation en vigueur pour donner une nouvelle définition du salariat déguisé. Ainsi, en jouant sur le levier économique (ouvrir la porte des entreprises aux indépendants sans risque de requalification) et sur le levier social (accès au marché de l’emploi au plus grand nombre), le travail indépendant pourra de mieux en mieux s’épanouir.
  • Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
    De cette façon, la Fédération prévoit que les auto-entrepreneurs pourront élargir leurs champs de compétences et développer leur chiffre d’affaire.
  • Mettre en œuvre une responsabilité sociale effective des plateformes
    La FEDae propose entre autre d’« étendre (sur la base du volontariat) la responsabilité sociale des plateformes à des protections de type garantie logement, mise en place de centrales d’achat, contrats groupe de mutuelle, contrats groupe de Prévoyance » et d’ « éditer une « plateforme des plateformes » qui référencerait l’ensemble des acteurs sur la base de multicritères ».

Ces propositions visent à assurer aux auto-entrepreneurs (qui seront près de 4 millions d’ici la fin de l’année 2017, selon la Fédération) la liberté, l’activité et la sécurité : « Il y a urgence à penser le monde du travail autrement : faisons-le maintenant, ensemble ! ».

> Télécharger le Livre blanc de la Fédération des auto-entrepreneurs

> A lire également sur le site de la Fondation Travailler autrement : Triplement du seuil des auto-entrepreneurs : «Converger plutôt qu’opposer!»

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