CPALe CPA soulève de nombreuses questions. La création en a été annoncée en avril 2015 et France Stratégie avait remis en octobre 2015 un rapport à son sujet au Premier ministre. France Stratégie a décidé aujourd’hui de proposer une synthèse de ces débats.

 

 

Le CPA doit permettre à chacun d’accéder facilement à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser tout au long de son parcours de vie.
France Stratégie a animé un débat de deux mois avec associations, partenaires sociaux, collectifs, fédérations et partis politiques et ouvert une adresse mail (cpa@strategie.gouv.fr) pour que tout un chacun pose ses questions. Ce document se veut une synthèse de ses interrogations.

La crainte d’un CPA comme agrégation de droits

Les espoirs autour de ce CPA idéal sont nombreux. Mais les interrogés craignent que le CPA ne repose que sur une agrégation de droits existants, sans nouveaux services ni mobilisations nouvelles de ces droits. Il ne serait que peu porteur de changements et ne remplirait donc pas les objectifs en terme d’émancipation et de simplification de notre système de protection sociale, qui étaient au coeur du projet initial.

En revanche, si le CPA devrait offrir à terme de nouveaux droits, les interrogés restent prudents quant aux obligations qui en découleraient.

La volonté d’une inscription sur le long terme du CPA

De nombreux participants insistent sur la nécessité de partir des besoins des utilisateurs et de procéder de manière séquentielle.

Le CPA  est néanmoins soumis à une contrainte temporelle : l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017. Les interrogés en sont conscient, parfois à regret mais cette temporalité justifie aux yeux de beaucoup « un déploiement en plusieurs étapes, avec un compte à périmètre restreint dans un premier temps ».

Il parait importer de définir dès maintenant l’ambition finale. « Beaucoup s’accordent pour qu’il soit d’abord orienté vers le développement de la capacité professionnelle de la personne, donc vers la formation professionnelle », stipule France Stratégie. A moyen et long terme, le CPA doit permettre la couverture progressive d’un maximum de droits.

> A lire (article de la Fondation Travailler autrement) Le rapport de Terra Nova sur le CPA

> A lire (article de la Fondation Travailler autrement) Le rapport France Stratégie sur le CPA remis au Premier ministre

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