05466019-photo-terra-nova-logoLe think thank Terra Nova, qui juge que le rapport France Stratégie « Le compte personnel, de l’utopie au concret » a dressé un portrait « très désirable » du CPA, va plus loin en imaginant ce que sera en 2030 ce dispositif qui est inclu dans le projet de réforme du code du travail. 

Les auteurs de l’étude de Terra Nova se sont livrés à un véritable exercice de « politique fiction ». Ils imaginent par exemple un changement de nom du dispositif : le CPA est devenu CSPU, pour Compte social personnel universel. Ce dernier est un CPA accompli où tous les droits sociaux sont rattachés à l’individu et non plus à l’emploi. Il s’inscrit pleinement dans les besoins de plus en plus marqués de sécurité voulus par les travailleurs face à la multiplication des phases de transitions professionnelles.

Au centre du dispositif, «  la simplicité d’utilisation pour l’usager »

Ainsi, le CSPU permet à tout à chacun de savoir en temps réels quels sont ses droits sociaux : il est accessible en ligne. Contrairement au CPA tel qu’il est prévu aujourd’hui, le CSPU réunit sur un même compte des droits aussi divers que les droits garantis, les droits en dotation, les droits spécifiques ou encore les droits accumulés.

Cumul mais aussi fongibilité des droits.  Ces derniers sont établis sur une base d' »unité de compte commune » avec un système de point. De plus, les individus peuvent communiquer à distance sur la plateforme directement avec les administrations sociales.

A l’heure où le CPA est encore source d’interrogations, cette note, en proposant une vision prospective du chemin accompli par le CPA entre 2016-2030, a le mérite, outre son audace, d’élargir et explorer le champ des possibles de ce que François Hollande a baptisé « la grande réforme sociale du quinquennat ».

> A lire : « Le bel avenir du compte personne d’activité » (la note de Terra Nova)

> A consulter sur le site de la Fondation Travailler Autrement :  Notre dossier sur le Compte Personnel d’Activité

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