Capture d’écran 2016-03-11 à 11.16.02France Stratégie a publié son nouveau rapport sur les nouvelles formes d’emploi. Les mutations récentes du monde du travail ont modifié les façons de travailler  et posent de nouveaux défis en terme de sécurité et de protection des travailleurs.

 

 De nouvelles pistes de réflexion

La flexibilité, les changements en cours de carrière, l’enchainement des contrats courts ou l’influence du numérique sont des réalités quotidiennes pour bon nombre de travailleurs qu’il faut étudier et qui questionnent les dispositions traditionnelles autant en terme d’organisation du travail qu’en terme de protection sociale.

Le rapport de France Stratégie propose trois points sur lesquels travailler, comme trois grandes voies de transformations :

  • Adapter les statuts existants – conserver la distinction entre salariat et travail indépendant en adaptant le cadre actuel (par rattachement au salariat de certaines situations hybrides ; extension partielle de l’assurance chômage à certains indépendants et travail- leurs précaires)
  • Créer un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant traditionnel – créer pour les nouvelles formes de travail un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant traditionnel
  • Inventer un statut de l’actif – envisager une refonte plus profonde des statuts et des protections qui y sont associées au sein d’un droit de l’activité professionnelle et d’un système de protection sociale unifié

La question de la protection sociale

Le rapport indique aussi que les inégalités en terme de protection des salariés restent fortes. Des changements structurels sont donc nécessaires. Cela concernera à la fois les protections liées à la relation de travail (négociation collective, nature du contrat, conditions de travail, temps de travail) et les droits de la protection sociale : en particulier la couverture de la perte de revenu courant (perte d’emploi, inactivité, retraite).

L’institut précise que face à ces nouvelles questions, le droit du travail doit être adapté et répondre à ces mutations, en pleine période de débat autour du projet de loi travail. Il faut « inventer des solutions susceptibles de garantir les droits, de protéger les actifs et de sécuriser les transitions professionnelles dans ce nouveau monde du travail ».

> A lire : Le rapport France Stratégie

> A lire sur le site de la Fondation Travailler autrementLes ambitions du projet 17/27 de France Stratégie

Alerte Email

Entrez votre adresse email pour recevoir une alerte dés qu’un nouvel article est publié :

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *