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Des syndicats, la CGT d’un coté et le regroupement entre CFDT, CFE-CGC et Unsa de l’autre, ont émis des propositions alternatives à celle du projet de loi El Khomri.

 

 

Ces propositions ont été présentées le 6 mars, à l’occasion d’une rencontre entre le Premier ministre, les syndicats et le patronat afin de «retravailler» le projet de loi de réforme du droit du travail. Elles oscillent entre demande de retrait du texte et  modifications radicales de son contenu/

CGT : un retrait du projet de loi, une réforme pour «construire le code du travail du XXIe siècle»

  • La semaine de travail à 32h
  • Le lancement d’un «Nouveau statut du travail salarié» (NSTS) : un «socle» de droits «cumulatifs, progressifs et transférables» d’une entreprise ou d’une branche à une autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle;
  • La mise en place du droit à la déconnexion (prévu dans le projet de loi El Khomri);
  • La fin des accords d’entreprise dérogatoires – actuellement, il y a deux possibilités pour les accords: soit un accord majoritaire, soit la signature de syndicats représentant 30 % des salariés sans que ceux représentant 50 % ne s’y opposent;
  • Tout accord collectif doit être reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant recueilli plus de 50 % des voix aux élections professionnelles.

La CGT demande également à ce que les négociations interprofessionnelles (sur l’assurance chômage, les retraites complémentaires, la formation, etc) se fassent dans un «lieu neutre» et non plus au Medef qui, actuellement, est responsable de l’écriture du projet d’accord.

Réformistes (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) : une modification du texte

  • Ils veulent réaffirmer le rôle incontournable de la branche comme intermédiaire en matière de temps de travail;
  • Ils refusent le principe l’application par l’employeur du forfait-jour (décompte du temps de travail en jours et non pas en heures) ou de la modulation du temps de travail de façon unilatérale dans les entreprises de moins de 50 salariés;
  • La mise en place d’un compte épargne-temps incorporé au CPA (Compte Personnel d’Activité);
  • En matière de droit du travail, le droit actuel doit «continuer à s’appliquer à défaut d’accord» pour le fractionnement des repos et le repos des apprentis mineurs;
  • En matière de licenciement économique, ils souhaitent que les juges puissent continuer à « apprécier la réalité des difficultés économiques » et, évoquant un risque de dumping social, ils réclament que soit retiré «le périmètre national» – en effet, ils ne veulent pas qu’une multinationale puisse licencier facilement en France si elle continue à faire des profits par ailleurs;
  • Zn matière d’indemnités prud’homales, ils demandent le retrait de l’article qui fixait les indemnités prud’homales en cas de faute de l’employeur en fonction de l’ancienneté du salarié.

> A lire : Les propositions de la CGT

> A lire : Les propositions des Réformistes

> A lire : Sondage : les Français et la réforme du Code du Travail

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