collabLe député et ancien ministre Pascal Terrasse a remis le 8 février son rapport sur l’économie collaborative, mission confiée par le Premier ministre en octobre 2015.  L’audition d’experts et de professionnels sur la thématique a été enrichie de quelques 250 contributions postées sur la plateforme de consultation Parlement et citoyens. L’économie collaborative se présente comme une solution alternative avec un mode de consommation plus solidaire.

Manuel Valls a souhaité axer ce rapport sur « l’analyse des enjeux liés à l’émergence des plateformes collaboratives » et la mise en place de « mesures d’ordre règlementaire et législatives » pour accompagner la transformation des secteurs concernés.

Le député présente 19 propositions axées autour de 4 objectifs :

• Encourager l’économie collaborative
Les plateformes collaboratives sont aujourd’hui très utilisées en France ; elles représentent un vrai potentiel. Selon l’Etude du Pipame (Juillet 2015), 89% des français ont déjà essayé la consommation collaborative.

• Favoriser transparence des plateformes collaboratives
Le député se refuse à voir l’économie collaborative comme une « zone de non droit ». Le rapport terrasse rappelle que des législations encadrent de plus en plus l’économie collaborative comme la loi pour une république numérique.

• Proposer un meilleur accompagnement
Il y a une vraie volonté d’encourager les formations «  dans la mesure où elles permettent à des prestataires non professionnels d’acquérir des compétences qu’ils pourront ultérieurement valoriser » et une amélioration de leur protection sociale. La plateforme Frizbiz met déjà à disposition des formations continues et gratuites.

Distinguer clairement utilisateurs particuliers et professionnels
Le rapport souligne l’importance de « clarifier les obligations et protections propres à chaque type d’offre » pour éviter la concurrence déloyale. Le rapport rappelle que tous les particuliers dont l’activité peut être qualifiée de professionnelles (plus de 50% de leur revenu provient d’une activité collaborative) doivent tenir compte des obligations fiscales et sociales adéquates.

> A consulter : Le rapport Terrasse

> A lire : La synthèse du rapport Terrasse 

 

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