Une note sur les orientations du Gouvernement de la réforme du Code du Travail a été présenté par Manuel Valls le 4 novembre. Le Gouvernement souhaite refonder l’architecture du Code du Travail, cette refonte passera par une mission de définition des principes, confiée à Robert Badinter puis de là s’en suivra une commission de refondation du droit du travail.

Le Premier ministre a présenté les orientations de la réforme du code du travail, dont l’ambition est double :

 

  • permettre aux entreprises d’être mieux à même de s’adapter à leur environnement, d’être plus compétitives, et donc de créer plus de richesse et plus d’emplois ;
  • mieux protéger les salariés, en leur offrant des garanties plus adaptées aux évolutions de notre économie.

« Cet effort de lisibilité a un objectif clair : permettre aux salariés et aux entreprises de mieux identifier leurs droits et les possibilités qui leur sont offertes de s’adapter à leurs contraintes propres. La lisibilité est la condition de l’appropriation des souplesses qui peuvent exister. » Manuel Valls

La refonte de l’architecture du code doit permettre de distinguer plusieurs éléments:

  • les droits fondamentaux, garantis à tous
  • les dispositions qui relèvent des accords de branche ou d’entreprise dont le champ doit être conforté
  • les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord

 

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