Rapport sur le Compte Personnel d’Activité
Le rapport sur le Compte Personnel d’Activité était attendu depuis longtemps. Il a été remis le 9 octobre 2015, au Premier Ministre. Le rapport a pour objectif de rassembler dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel de tout actif.
La commission France Stratégie présidée par Selma Mahfouz a été chargé par Manuel Valls de mettre en place une commission chargée de :
• préciser le périmètre du CPA
• examiner les enjeux techniques, sociaux et financiers liés à sa mise en place
• Apporter une vision sur ce que pourrait être le compte personnel d’activité
Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.
La Fondation Travailler Autrement a pris toute sa part dans l’élaboration du rapport à travers son Président Patrick Levy-Waitz.