05466019-photo-terra-nova-logoA l’occasion de la conférence sociale en juillet 2014, l’Institut Montaigne publiait une note intitulée « Emploi, le temps des (vraies) réformes ? ». Quelques mois plus tard, la fondation Terra Nova réagissait en montrant son désaccord « tant au niveau du diagnostic que des propositions » pour produire in fine un  « exercice de discussion publique et de critique raisonnée ».

Un demi-million d’emplois ont été détruits depuis le début de la crise selon l’INSEE (Emploi salarié 2014). C’est avec ce chiffre éloquent que Terra Nova ouvre sa note.  Et d’ajouter qu’il n’y a pas d’embellie prévue. La Fondation souligne ainsi l’importance, « l’urgence » même, d’agir en faveur de l’emploi et ainsi, se range du côté de l’Institut Montaigne pour impulser une réflexion et des réformes pour faire bouger les lignes.

Les points d’accords

Dans un premier temps, Terra Nova a souhaité revenir sur des propositions de l’Institut qui faisaient échos avec les siennes  :

  • La refonte en matière de financement de la protection sociale. La fondation avait déjà appuyé l’idée d’un transfert de cotisations sur un impôt progressif;
  • La nécessaire considération et le meilleur investissement sur les différentes formes d’alternance;
  • Revoir les dispositifs pour favoriser l’emploi des femmes et des seniors. Les réglementations en rigueur se révèlent souvent peu efficaces, menées sous le signe de la contrainte. Ils appuient pour laisser plus de place à la négociation dans ces mesures.
  • Améliorer l’efficacité, l’équité, l’accessibilité et la lisibilité du système de formation continue notamment pour ceux qui n’en bénéficient pas ou trop peu (personnes à faible qualification ou éloignées de l’emploi). Or ces personnes sont des cibles prioritaires;
  • Prévoir la fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité. A la clé, cette fusion peut produire de vrais bénéfices : la simplification administrative, un meilleur ciblage des bénéfices ou encore un versement unique;
  • Une simplification et une transparence des règles et procédures imposées aux entreprises.

Les divergences – Examen critique

Terra Nova formule ses critiques tant au niveau du diagnostic que des propositions.

Les premières critiques sont du coup plutôt d’ordre général. Terra Nova souligne l’insuffisante mise en perspective macro-économique, le manque de distinction entre les réformes qui permettent de créer des emplois et celles qui améliorent d’autres aspects du marché de l’emploi, et un brouillage entre le court et le moyen termes.

Par la suite, la fondation rebondit sur certaines propositions :

  • L’assurance chômage.  Alors que Bertrand Martinot (économiste à l’Institut Montaigne) pointait des insuffisances pour les droits et devoirs des chômeurs. La fondation détaille quelques mesures engagées par Pôle Emploi pour renforcer le suivi et le contrôle des demandeurs d’emplois. Elle questionne aussi les effets des politiques d’activation des demandeurs d’emploi.
  • La réforme des retraites. Bertrand Martinot ne réserve pas un très bon accueil à la loi retraite de 2014, pour la hausse des cotisations induites, et la mise en place du compte pénibilité.Terra Nova regrette l’absence de propositions par la suite. Selon la fondation, le compte pénibilité est une mesure qui va dans le bon sens mais qu’il faut simplifier et rendre le plus lisible possible.
  • L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013. Cette loi comprenait des mesures pénalisantes pour l’entreprise, mais Terra Nova en appelle à dépasser  l’analyse faite par l’Institut Montaigne, qui la résume à son coût important.
  • La capacité de négociations des partenaires sociaux. Terra Nova montre la contradiction sur le rôle effectif des syndicats en fonction des échelles d’interventions, et  sur le rôle et la capacité d’actions des partenaires sociaux en fonction des différentes échelles interventions.
  • La durée du travail. L’Institut Montaigne rappelle que la durée effective de travail français est faible comparativement à certains pays de l’Union européenne. L’Institut veut aller dans le sens d’une plus grande libéralisation du temps de travail. Terra Nova questionne le bien-fondé des comparaisons en indiquant une grande disparité des éléments de mesure du temps de travail. De plus, le temps partiel très important en France n’est pas abordé.
  • Le salaire minimum et les évolutions salariales.  La fondation parle de l’omission dans les statistiques de la part prise par les stagiaires. Outre leur rémunération souvent bien inférieure, il y a aussi un réel recours à ce statut en substitutions d’emploi permanents et l’amende en cas abus n’est vraiment pas dissuasive.
  • Le droit de la rupture du contrat. Terra Nova  souligne l’évolution qui vont dans le sens d’un allègement et d’une meilleure prévisibilité des procédures de licenciement économique, que l’Institut Montaigne semble omettre d’évoquer.

Les dernières critiques sont d’ordre structurel : le train de simplification du code du travail , action des agents publics et sur la place de l’état.

> A consulter :
La note de l’Institut Montaigne
 La réponse de terra Nova

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