institutA l’occasion de la troisième conférence sociale de juillet 2014, l’Institut Montaigne par l’intermédiaire de Bertrand Martinot propose une analyse des réformes conduites depuis 2012 en faveur de l’emploi et formule des propositions.

 

 

 

En premier lieu, l’auteur revient sur les chiffres du chômage en  2014 et qualifie la situation du marché du travail français « d’extrêmement préoccupante ». Il insiste sur deux points :

  • Le chômage qui ne baisse pas contrairement à plus de la moitié des pays européens
  • La France, au contrario de pays européens qui ont connu des taux de chômage élevés, ne réussit pas à revenir à des situations de plein emploi, situation pas observable dans l’hexagone depuis les années 1970

2012-2014 : quel bilan pour l’emploi?

L’auteur souligne la richesse de plusieurs accords sociaux dont le législateur s’est rapidement emparé sur les deux années 2012 et 2013 avec notamment :

  • l‘accord « sécurisation de l’emploi » (janvier 2013) repris dans la loi du 24 juin 2013 (flexibilisation du droit, accords de maintien dans l’emploi, droits nouveaux pour les salariés comme la création d’une complémentaire santé universelle). Ces mesures sont jugées par l’expert « inachevées ». Le dispositif central du compte personnel de formation (CPF) qui prévoit un droit de formulation de 20 et pouvant s’étaler jusqu’à 150h de formation est questionnée : égalité de traitement face à une grande disparité de situations, discordance entre la dépendance des droits accumulés et la situation des chômeurs, le problème de financement ou encore la complexité d’application.   
  • l’accord de la « formation professionnelle » (décembre 2013)  repris dans la loi du 27 février 2014
    Bertrand Martinot met en avant le pacte de responsabilité. Pour rappel, c’est une mesure qui tend à réduire à hauteur de 10 milliards les charges pesant sur le travail en misant sur l’emploi. Il se déploiera jusqu’en 2017. Cette mesure encourageante doit se voir accompagner un bon comportement des acteurs de la négociation salariale. Il pointe un problème au niveau des salaires qui ne s’ajustent pas au ralentissement de la productivité ; ils captent tous les gains obtenus avec les baisses de charges.
  • l’accord assurance chômage (mars 2014) retranscrit dans la convention d’assurance chômage du 14 mai 20146
    Cet accord est important ( va dans le sens d’une équité et de la suppression des abus) mais aux yeux de l’auteur passe à côté des sujets de fond qui enraillent l’efficacité du système ( durée maximale d’indéminisation, droits et devoirs des chômeurs..) 

Il revient également sur les réformes sur les retraites, emplois aidés, apprentissage et CICE

Les propositions de l’Institut Montaigne

L’institut nous livre les chantiers des réformes à entreprendre, avec le contenu et la méthode. Il soutient la mesure du « pacte de responsabilité » et propose 8 volets pour muscler cette réforme :

Une simplification des dispositifs d’allègement de charges existantes avec une modification profonde dans le financement de la protection sociale : prendre du côté de la TVA et CSC plutôt que du travail

Limiter les effets du SMIC. L’auteur souhaite réactiver l’autorisation des dérogations du SMIC et propose de mettre en place un dispositif test de SMIC pour les jeunes. A terme,  une évaluation permettra de juger et évaluer si le dispositif est efficace et potentiellement l’étendre à tout le territoire

Flexibiliser le temps de travail. Bertrand Martinot rappelle que la France a une durée effective annuelle du travail basse en comparaison à ses voisins européens

Faciliter le droit de rupture de contrat de travail en modifiant les motifs légitimes de licenciement

Relancer l’apprentissage

–  Clarifier les règles du jeu du dialogue social. Il propose par exemple une fusion de certaines branches, un approfondissement de la réforme de la représentativité patronale ou encore du mode de financement des syndicats. 

Simplifier le Code du travail 

– Favoriser un contexte propice au retour de l’emploi  en agissant sur la sphère publique

La méthode

L’auteur se félicite de la réactualisation de sujets comme les règles de la négociation collective, la sécurité des parcours professionnels et les droits autour du contrat de travail.
Pour rendre effectifs et fertiles ces sujets, Bertrand Martinot souhaite un cadrage plus précis de la part de l’Etat, centrer les syndicats sur le cœur de leur expertise et de la recherche de partisans en pointant le faible taux de syndicalisation français (5%).

La méthode choisie segmente en 3 les voies pour les réformes sociales : celles où l’Etat renvoie à une négociation collective ( avec une définition claire des buts à atteindre et une simplification décisions au niveau de l’entreprise), celles qui relèvent de l’Etat après consultation de commissions d’experts pluridisciplinaire et enfin celles où seul l’Etat décide comme les modes de financement de la sécurité sociale.

La troisième conférence sociale pour l’emploi du 7 et 8 juillet 2014 réunit les représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales. 

La note 

Mais aussi sur le site de la Fondation Travailler Autrement….

Franck Morel : « Le droit du travail doit être refondé en profondeur » [Interview à propos du livre co-écrit avec Bertrand Martinot]

 

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